Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : 3B Import
Forme juridique : SARL
N° SIREN : 514 777 150
N° SIRET (siège) : 514 777 150 00016
N° TVA intracommunautaire : FR88 514 777 150
Email : contact@paysapro.fr
Site internet : www.paysapro.fr
2. Hébergement
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Site web : aws.amazon.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site paysapro.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 3B Import ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques Redcinha®, Delclo® et elipsun® sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de 3B Import.
4. Données personnelles
3B Import s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) · Règlement UE 2016/679 · vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@paysapro.fr
5. Responsabilité
3B Import s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les produits, marques et prix mentionnés sur ce site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. 3B Import se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
6. Liens hypertextes
Le site paysapro.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. 3B Import n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le site paysapro.fr est soumise à l'accord préalable de 3B Import.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute action judiciaire doit être intentée devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.